En France, le transport routier de marchandises est un secteur en pleine croissance. Selon l’Insee (Ésane), ce secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 53 milliards d’euros en 2019 et compte aujourd’hui plus de 33 000 entreprises de transport routier de fret et de services de déménagement, dont 56 % sont des petites entreprises.
Si vous envisagez de vous lancer dans ce secteur et ouvrir votre première entreprise de transport, vous devez évidemment respecter certaines réglementations et licences obligatoires qui cadrent cette démarche afin d’assurer la sécurité, la qualité des services et la concurrence loyale au sein de ce domaine.
Pour mieux vous guider tout au long de ce projet, vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour la création de votre entreprise de transport en toute conformité.
Les différentes activités de transport routier
En parlant du transport routier, il faut préciser pour quel type de transport envisagez-vous présenter vos prestations de services.
En effet, avant d’entamer toute démarche administrative, il est indispensable de préciser le type de votre activité. Bien entendu, chaque type de transport implique des obligations légales spécifiques .
Transport de personnes
Dans la catégorie du transport des personnes, on trouve notamment :
- Taxi
- Transport scolaire ou événementiel.
- Transport Collectif.
- Transport VTC.
Transport de marchandises
Quant au transport de marchandises, et selon le poids des marchandises à transporter, on peut les partager en deux catégories :
- Transport léger : pour les véhicules moins de 3.5 tonnes.
- Transport lourd : pour les véhicules plus de 3.5 tonnes.
Les conditions nécessaires pour la création d’une entreprise de transport
Certains critères sont indispensables pour pouvoir créer une société de transport en France. Parmi ces critères, la capacité professionnelle, l’honorabilité professionnelle et la capacité financière.
La capacité professionnelle
La capacité professionnelle sert à prouver que le dirigeant possède les compétences nécessaires pour gérer une activité de transport.
Pour obtenir cette capacité, vous devez passer un examen officiel organisé par l’Etat. Vous devez également présenter l’équivalence de vos diplômes ou vos expériences professionnelles.
Selon le type de services que vous comptez offrir, les conditions de cette capacité professionnelle peuvent légèrement varier.
L’honorabilité professionnelle
Dans le cadre de la capacité professionnelle, ajoutons la condition de l’honorabilité professionnelle. Il s’agit d’une condition qui indique que vous n’avez pas fait l’objet de quelconques condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession (infractions graves, interdictions de gérer, etc.).
Généralement, un bulletin n°3 et une attestation sur l’honneur suffisent pour prouver votre honorabilité professionnelle.
La capacité financière
Pour pouvoir lancer votre première entreprise de transport, vous devez justifier une capacité professionnelle minimale. Cette capacité sert à prouver que vous êtes capable de supporter les dépenses d’entretien de votre flotte de véhicules.
À titre d’indication, ces chiffres sont autour de :
- Transport léger (moins de 3.5 tonnes) : 1 800 € par véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire.
- Transport lourd (plus de 3.5 tonnes) : 9 000 € pour le premier véhicule, puis 5 000 € par véhicule supplémentaire.
Quelles licences et obligatoires pour la création d’une entreprise de transport ?
L’obtention d’une licence de transport est une étape indispensable pour pouvoir lancer votre première entreprise de transport.
Selon le type de transport que vous souhaitez offrir, vous aurez besoin de :
• Licence de transport léger : pour les véhicules moins de 3.5 tonnes.
• Licence de transport lourd et de marchandises : pour les véhicules plus de 3.5 tonnes.
Ces licences sont délivrées par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Pour obtenir ces licences, vous devez passer un examen organisé par cette direction une fois par an. Généralement, une formation est recommandée pour réussir cette épreuve.
Outre la licence de transport, vous devez également vous inscrire au registre national des entreprises de transport. Cette démarche est nécessaire pour officialiser votre activité.
La cadre juridique pour créer une entreprise de transport
Le choix du statut juridique
Le choix du statut juridique de votre future entreprise de transport est d’une importance extrême. Il dépend essentiellement de la taille de l’entreprise ainsi que du niveau de responsabilité souhaité.
En France, les formes juridiques les plus utilisées sont :
- Micro-entreprise
- SARL ou EURL
- SAS ou SASU
- Entreprise individuelle
Chacun de ces statuts présente ses points forts. N’hésitez pas alors de demander conseils auprès d’un expert pour choisir le meilleur statut juridique pour votre projet.
Les obligations fiscales et sociales
Pour ce qui est des obligations sociales et fiscales, pour la création de votre entreprise de transport, vous devez respecter :
- L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre National des Entreprises (RNE). Une fois c’est fait, vous obtiendrez votre extrait Kbis et votre numéro SIRET.
- Le respect du droit du travail.
- Le paiement des impôts professionnels et la gestion de la TVA.
- L’affiliation aux organismes sociaux.
Il est également nécessaire de souscrire une assurance responsabilité professionnelle et une assurance véhicule, et ce, tout en respectant les normes de sécurité de votre flotte ainsi que les formations adaptés aux chauffeurs.
Les démarches administratives étape par étape
Quand tout est prêt dans votre esprit, passez à l’action et engagez les démarches administratives pour donner vie à votre projet. Pour cela, vous devez :
- Définir l’activité et le type de transport de votre entreprise.
- Obtenir la capacité professionnelle et justifier la capacité financière
- Choisir la forme juridique pour votre entreprise.
- Préparer les papiers nécessaires pour sa création.
- Déposer le dossier auprès de la DREAL
- Obtenir votre licence de transport
- Vous inscrire au registre des transporteurs et obtenir votre numéro SIRET.
Ces étapes doivent être effectuées dans un ordre précis pour éviter tout refus administratif.
Outre ces démarches administratives, vous avez évidemment d’autres étapes à effectuer pour augmenter le taux de réussite de votre futur projet, dont, l’aménagement de votre local, l’établissement d’un business plan pour votre entreprise, la prospection des clients…
Pour Conclure
La création d’une entreprise de transport en France est loin d’être une tâche fastidieuse. Toutefois, vous devez y prêter une attention particulière, car elle est strictement encadrée par la loi afin de garantir la conformité de vos démarches, la qualité de vos services et la sécurité de vos clients et/ou de leurs marchandises.